M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Texte complet
45. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme des oeufs de consommation (Décision 6923, 99-02-01).
Décision 8682, a. 45; Erratum, 2006 G.O. 2, 4435.